Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des Renseignements personnels

Date d'entrée en vigueur : 09-04-2025
Date de la dernière mise à jour : 09-04-2025

1. Information générale

a) Introduction

Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour le Centre de médecine esthétique Dre Catherine Nappert inc. (ci-après l' « Entreprise », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Complémentaire aux Termes et conditions. La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web et de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).

Consentement. En utilisant Notre site web https://www.catherinenappert.com/ (le « Site web ») ou l'un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, divulgation, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, Vous n'êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Limites de la politique. Cette Politique ne s'applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l'Entreprise, ou à toute autre personne affiliée à l'Entreprise, ainsi qu'à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l'Entreprise en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

1 877 374-3376 #2717

Adresse : 565, boulevard Saint-Joseph, local 22, Drummondville (Québec) J2C 2B6

2. Définitions

Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu'ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d'une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

  • « Entreprise », « Nous », « Notre », « Nos » : Centre de médecine esthétique Dre Catherine Nappert inc.
  • « Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l'Entreprise.
  • « Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.
  • « Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne en charge de l'application de la présente Politique.
  • « Services » : Services fait référence aux applications du Site web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous produits et services qui Vous y sont rendus.
  • « Site web » : Le présent site web soit : https://www.catherinenappert.com/.
  • « Témoin de connexion » : Les Témoins de connexion sont des fichiers textes s'installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile.
  • « Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel.
  • « Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l'Entreprise.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte de Renseignements personnels

3.1.1 Moyens de collecte

Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web ou de tout autres moyens technologiques de diverses façons, soit :

  • Courriels communiqués. Par les courriels que Vous Nous communiquez en utilisant l'une des adresses courriel disponibles sur Notre Site web.

3.1.2 Renseignements personnels collectés

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • des renseignements d'identification et Vos coordonnées, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone ;
  • des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons ;
  • des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous communiquez avec l'un de Nos employés ou l'un de Nos représentants.

3.2 Refuser une collecte facultative

Refuser de consentir. À moins que la Loi ou que Vos obligations contractuelles n'en prévoient autrement, Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de Vos Renseignements personnels :

  • en n'inscrivant pas Vos Renseignements personnels dans Nos formulaires papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative ; ou
  • en communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique.

3.3 Utilisation des Renseignements personnels

Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir les fonctionnalités de Notre Site web ;
  • Vous présenter et fournir Nos Services, incluant :
    • Nos services et traitements esthétiques;
    • Nos services et traitements médicaux;
  • traiter une prise de rendez-vous ;
  • évaluer une demande d'emploi ;
  • exécuter Nos obligations contractuelles envers Vous ;
  • Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ;
  • répondre à Vos questions et Vous fournir une assistance au besoin ;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ; ou
  • pour toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables.

3.4 Accès, communication et transfert des Renseignements personnels

Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l'accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés que Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.

3.4.1 Accès aux Renseignements personnels dans l'Entreprise

Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu'à Nos administrateurs, employés ou représentants auxquels l'accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions. À ce titre, Vos Renseignements peuvent être accessibles à :

  • Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ;
  • Nos services TI (« Technologies de l'information ») ;
  • Nos ressources humaines (en cas de candidature à un emploi) ; et à
  • Notre clinique.

3.4.2 Communications des Renseignements personnels

Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l'information par l'implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l'information.

3.4.3 Communication à l'extérieur du Québec

Communication des Renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l'extérieur du Québec et mandater une entité située à l'extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour Notre compte Vos Renseignements personnels.

3.4.4 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu'une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ;
  • pour protéger Nos activités ;
  • pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété ;
  • pour protéger Votre vie privée ainsi que Vos droits, ou la Vie privée et les droits de tiers ;
  • pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
  • lorsque cela est conforme ou obligatoire selon les lois applicables.

3.4.5 Transaction commerciale

Possibilité de transactions commerciales. Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), Vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l'Entreprise ou de Nos actifs.

3.5 Consentement

Consentements pour la collecte, l'utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n'y prévoie autrement, l'Entreprise obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels.

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

3.6 Conservation des Renseignements personnels

Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.

4. Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l'article 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la Politique.

  • Vous avez le droit d'être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet ;
  • Vous avez le droit d'accéder à Vos Renseignements personnels ;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels ;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement ;
  • Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels ;
  • Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou qu'ils soient transférés à une autre organisation ;
  • Le droit d'être informé d'un incident de confidentialité ; et
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information.

5. Questions et Plaintes

Processus de Plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l'égard de Nos pratiques et politiques de protection de Vos Renseignements personnels en communiquant avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

6. Témoins de connexion et autres technologies similaires

Utilisation de témoins de connexion. Les témoins de connexion (aussi appelés « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Nous n'utilisons aucun témoin de connexion sur le Site web.

7. Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels.

8. Modification de la présente Politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable.

9. Individus âgés de moins de 14 ans

Consentement des mineurs de moins de 14 ans. Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans.

10. Lois applicables

Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l'exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web.